Conditions générales de vente
Article 1 - Identification du prestataire
Les informations relatives à l'identification de l'entreprise REZO Event (dénomination, siège social, SIRET, coordonnées) sont disponibles sur la page Mentions légales.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre REZO Event et ses clients pour toute prestation d'animation DJ, sonorisation, éclairage, location de borne photo et location de matériel événementiel.
Elles s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de REZO Event, que le client soit un particulier ou un professionnel.
Article 3 - Devis et réservation
Tout devis établi par REZO Event est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La réservation devient définitive après réception du devis signé accompagné de l'acompte demandé (généralement 30% du montant total, sauf conditions particulières précisées sur le devis).
La signature du devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Sans retour du devis signé et de l'acompte dans le délai de validité, la date n'est pas garantie et peut être proposée à d'autres clients.
Article 4 - Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sont en euros. La TVA est appliquée au taux en vigueur. Le solde de la prestation est dû au plus tard 7 jours avant l'événement, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale de 1 000 euros).
Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement sera également due (article L.441-10 du Code de commerce).
Article 5 - Annulation et report
En cas d'annulation par le client :
- Plus de 60 jours avant l'événement : l'acompte est remboursé à 50%
- Entre 30 et 60 jours : l'acompte est conservé intégralement
- Moins de 30 jours : la totalité de la prestation est due
En cas de report par le client :
- Un report de date est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité
- Plus de 60 jours avant l'événement : report sans frais
- Entre 30 et 60 jours : frais de report de 15% du montant total
- Moins de 30 jours : report considéré comme une annulation suivie d'une nouvelle réservation
Toute annulation ou demande de report doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Article 6 - Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties, tels que définis par l'article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, épidémies/pandémies avec restrictions gouvernementales, grèves générales, actes de terrorisme, ou tout autre événement rendant impossible l'exécution de la prestation.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de l'événement, le client pourra choisir entre le report de la prestation (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement intégral des sommes versées.
En cas de force majeure empêchant REZO Event d'assurer la prestation (maladie grave, accident), REZO Event s'engage à proposer un prestataire de remplacement de qualité équivalente ou, à défaut, à rembourser intégralement les sommes versées.
Sous-traitance : REZO Event se réserve le droit de faire appel à un prestataire partenaire de confiance pour assurer tout ou partie de la prestation, notamment en cas d'indisponibilité ou de pluralité d'événements. Le client en sera informé au préalable et la qualité de la prestation restera garantie.
Article 7 - Déroulement de la prestation
REZO Event s'engage à fournir le matériel et les services décrits dans le devis. L'installation débute au minimum 2 heures avant le début de la prestation, sauf accord différent précisé sur le devis.
Horaires : La durée de la prestation est celle indiquée sur le devis. Tout dépassement horaire demandé par le client sera facturé selon le tarif en vigueur (indiqué sur le devis), sous réserve de disponibilité du prestataire.
Obligations du client : Le client s'engage à :
- Fournir un accès adapté au lieu de l'événement (accès véhicule, distance de portage raisonnable)
- Mettre à disposition une alimentation électrique conforme et suffisante (minimum 16A par prise utilisée)
- Prévoir un espace couvert ou abrité pour le matériel en cas d'événement extérieur
- Informer REZO Event de toute contrainte particulière (escaliers, sol fragile, restrictions sonores...)
Comportement des invités : En cas de comportement dangereux, agressif ou irrespectueux de la part des invités envers le prestataire ou le matériel, REZO Event se réserve le droit d'interrompre immédiatement la prestation sans remboursement. Le client reste responsable du comportement de ses invités.
Article 8 - Conditions techniques
Alimentation électrique : Le client doit s'assurer de la conformité de l'installation électrique du lieu. Une puissance minimale de 3 kW est généralement nécessaire. Les prises doivent être équipées d'une mise à la terre et protégées par un disjoncteur différentiel 30 mA.
Événements en extérieur : En cas de conditions météorologiques défavorables (pluie, vent fort supérieur à 50 km/h, orage), REZO Event se réserve le droit de refuser d'installer le matériel ou d'interrompre la prestation pour des raisons de sécurité, sans que cela ne donne lieu à remboursement. Un espace de repli couvert doit être prévu par le client pour les événements extérieurs.
Accès et stationnement : Le client doit prévoir un emplacement de stationnement gratuit à proximité du lieu pour le véhicule de REZO Event pendant toute la durée de la prestation (installation, événement, démontage).
Article 9 - Responsabilité
REZO Event est assuré en responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités. Une attestation d'assurance peut être fournie sur demande.
Le client reste responsable des dommages causés au matériel par lui-même, ses invités ou par un manquement aux conditions d'utilisation. En cas de dégradation ou de vol, le matériel sera facturé au prix de remplacement à neuf.
REZO Event ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l'exécution ou de la non-exécution de ses prestations.
Article 10 - Location de matériel
Le matériel loué reste la propriété exclusive de REZO Event. Le client s'engage à l'utiliser conformément à sa destination et à le restituer dans l'état où il l'a reçu.
Tout dommage, perte ou vol sera facturé au prix de remplacement à neuf. Le client est encouragé à vérifier auprès de son assurance habitation la couverture des biens en location.
Sauf mention contraire sur le devis, la livraison, l'installation et la reprise sont incluses dans les tarifs pour les événements situés dans un rayon de 100 km aller-retour autour de La Rochelle. Au-delà, des frais de déplacement s'appliquent (0,50 € par kilomètre supplémentaire).
Article 11 - Location de borne photo
La location de borne photo inclut le matériel (borne, appareil photo, éclairage, accessoires), l'installation, la configuration et la reprise. Les consommables (impressions) sont inclus selon la formule choisie et précisés sur le devis.
Utilisation des photos : Les photos prises avec la borne sont la propriété des personnes photographiées. REZO Event s'engage à supprimer les fichiers numériques dans un délai de 30 jours après l'événement, sauf demande contraire du client souhaitant récupérer les fichiers.
Le client est responsable de l'utilisation de la borne par ses invités et s'engage à ce qu'elle soit utilisée de manière respectueuse. Tout contenu illicite ou inapproprié sera supprimé.
Article 12 - Droit à l'image et propriété intellectuelle
Sauf opposition écrite du client notifiée avant l'événement, REZO Event se réserve le droit d'utiliser des photos ou vidéos de l'événement à des fins de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio), sans que cela ne donne droit à rémunération.
Les visages des invités seront floutés ou les photos seront cadrées de manière à ne pas permettre l'identification des personnes, sauf autorisation expresse.
Le client peut retirer son consentement à tout moment par simple demande écrite. Les contenus concernés seront alors retirés dans un délai de 15 jours.
Article 13 - Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, REZO Event collecte et traite les données personnelles des clients uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat et de ses obligations légales.
Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et 5 ans après la dernière prestation à des fins de gestion comptable et fiscale.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, contacter : contact@rezoevent.fr
Article 14 - Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige.
Le médiateur compétent est : CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
www.cnpm-mediation-consommation.eu
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 15 - Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de La Rochelle seront seuls compétents pour tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : Décembre 2025